Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site OCEB – AUDIT ET ACCOMPAGNATEUR RENOV par tout utilisateur. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. OCEB ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité.
Propriété intellectuelle
Voir la section “Propriété intellectuelle” des mentions légales.
Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission, ou de mauvais usage des informations présentes sur le site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Données personnelles
Voir la section “Données personnelles” des mentions légales.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.